Votre dossier d'inscription, en entier et modifiable

Conditions générales d'inscription

Entre les soussignés :

Thierry BUENERD, autoentreprise dont le siège social est à Renaison (42370), en cours d'immatriculation.

Représentée par Monsieur Thierry BUENERD, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes ; ci-après dénommée « L'ÉCOLE » ;

ET Mme/M. ci-après nommé « L'ÉLÈVE »

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services conclues par l'ÉCOLE auprès de SES ÉLÈVES et concernent les services se rapportant aux activités de formation et cours de Shiatsu et Médecine Traditionnelle Japonaise.

Les modifications de ces Conditions Générales d'Abonnement sont opposables aux ÉLÈVES à compter de leur signature.

2. Inscription

La présente inscription ne sera parfaite qu'après acceptation expresse et la signature de L'ÉLÈVE des présentes conditions générales et particulières d'abonnement ainsi que du règlement intérieur.

L'ÉLÈVE pourra valablement accéder aux cours et formations qu'après avoir remis à L'ÉCOLE l'intégralité du prix fixé aux conditions particulières.

Le présent contrat d'inscription est nominatif et incessible et autorise l'ÉLÈVE à participer aux cours et formations organisés par l'ÉCOLE et selon un prix et des modalités financières décrites dans les conditions particulières.

Les horaires, planning et dates des cours sont fixés dans le programme. L'ÉCOLE pourra modifier les horaires et dates à tout moment sous réserve d'en informer ses ÉLÈVES dans un délai raisonnable.

3. Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat d'abonnement. Les tarifs s'entendent TTC.

Une facture est établie par l'ÉCOLE et remise à l'ÉLÈVE lors de chaque adhésion. Le prix des prestations et les modalités de paiement sont fixés aux conditions particulières.

Aucun remboursement de l'abonnement ne peut avoir lieu et ce pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de motif légitime. L'ÉLÈVE n'a pas la possibilité de résilier le présent contrat en raison de sa non-participation aux cours fournis par l'ÉCOLE, sauf en cas de motif légitime.

En cas de non-utilisation définitive de ce droit à participer aux prestations fournies par l'ÉCOLE pour une cause indépendante de sa volonté (motif légitime ou force majeure), l'ÉLÈVE peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à l'ÉCOLE. La résiliation est effective à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. L'ÉCOLE remboursera à L'ÉLÈVE le solde de la cotisation au prorata temporis à compter de cette même date.

Par motif légitime ou cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter les cours pendant plus de quarante-cinq jours, justifiée par l'arrêt de travail correspondant ; décès ; mutation professionnelle du fait de l'employeur.

4. Durée

Le présent contrat d'inscription est conclu pour une durée déterminée. La date de début et la date de fin du présent contrat sont fixées aux conditions particulières.

5. Absence de responsabilité de l'ÉCOLE

L'ÉLÈVE certifie qu'il dispose d'un certificat médical ne mentionnant aucune contre-indication à la pratique du SHIATSU.

L'ÉLÈVE remet, avant la fin de son premier mois d'inscription, un certificat médical d'aptitude à la pratique du SHIATSU daté de moins d'un mois à la date de remise. À défaut de remise du certificat médical, le membre ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat pour cause de maladie.

6. Résiliation

Il est expressément convenu qu'en cas de non-respect des obligations et conditions énoncées dans le présent contrat par l'ÉLÈVE, notamment le défaut de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit, à l'initiative de L'ÉCOLE, un mois après une mise en demeure ou une sommation d'exécuter restée infructueuse, et ce sans indemnité de part et d'autre.

7. Acceptation de l'ÉLÈVE

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par l'ÉLÈVE, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

8. Compétence

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

9. Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège social ou demeure respectifs.

Fiche de renseignement de l'ÉLÈVE

Demande mon inscription pour la formation en Shiatsu et Médecine Traditionnelle Japonaise au niveau :

Option (en visio, facturée à part) :

Tarif annuel

Les cours de Shiatsu et MTJ comprennent Do In, Qi Gong et Méditation au tarif de base.

1ère année à 3ème année : tarif de base 1 400 €.

Option Nutrithérapie, en visio avec Béatrice Perret (5 à 6 visios prévues dans l'année ; support papier ou par mail) : 400 € la 1^re année (au lieu de 550 €), puis 550 € par année. Cette option est réglée à part du cursus, en 1, 3 ou 6 fois au maximum.

N.B. : les modules d'« Accompagnement à la création d'un cabinet » vous seront proposés tout le long de votre cursus de formation à compter de la 1ère année, sous forme de stages par groupe de 5 personnes minimum (sur devis).

Autres formations, Stage Shiatsu assis : 550 € · Massage Métamorphique : 550 €

Mode de règlement

Ces choix (règlement, moyen de paiement, niveau, option) viennent de votre pré-inscription : vous n'avez rien à ressaisir. Ne modifiez que si quelque chose a changé.

Dans tous les cas, l'acompte de 140 € est réglé à la réservation (au plus tard le 14/11/26) et il est déduit du coût de la formation. Pour un règlement en 1 fois, le solde de 1 260 € est réglé à réception du dossier signé. Pour un règlement en 3 fois, les trois versements de 420 € sont prévus le 5 décembre, le 5 janvier et le 5 février (05/12/26, 05/01/27, 05/02/27). Pour un règlement en 10 fois, les neuf versements de 140 € sont prévus le 5 de chaque mois, à partir du 5 décembre (05/12/26, 05/01/27, 05/02/27…) ; les numéros de chèque ou références de virement restent à préciser avec l'Académie. Pour un règlement par virement, le RIB est transmis par l'Académie sur demande.

Déroulement des cours

Adresse : 42370 Renaison.
Jours & horaires : samedi 8h45-17h, dimanche 8h45-16h.

Dates : selon calendrier du programme de formation sur le site de l'école, du 26 septembre 2026 au 6 juin 2027. Attention, les dates peuvent être changées. Dates et horaires des cours complémentaires : voir calendrier sur le site internet.

Composition du dossier

1. Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les élèves. Chaque élève est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l'Académie MTJ AURA.

2. Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

3. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les élèves envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

4. Maintien en bon état du matériel

Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les élèves peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

5. Utilisation du matériel

Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

6. Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l'organisme de manière à être connues de tous les élèves. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation (voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail).

7. Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à l'élève pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

8. Boissons alcoolisées

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

9. Accès au local de pause

Les élèves auront accès, au moment des pauses fixées, au local coin-cuisine, où seront proposées des distributions de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

10. Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

11. Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des élèves, soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise du programme de formation. Les élèves sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard, les élèves doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme et s'en justifier. Ils ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction. Lorsque les élèves sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Pour les élèves demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée. Les élèves sont par ailleurs tenus de remplir ou signer, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, puis en fin de formation le bilan et l'attestation de suivi de formation.

12. Accès à l'organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction, les élèves ayant accès à l'organisme pour suivre leur formation ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux élèves.

13. Tenue et comportement

Les élèves sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et de rigueur : de couleur blanche, ample, de préférence kimono ou pantalon blanc, tee-shirt et sweat-shirt blanc, et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

14. Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet, par messages mail et/ou par SMS ou WhatsApp. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et sur le site de l'école.

15. Responsabilité en cas de vol ou d'endommagement de biens personnels

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires…).

16. Sanction

Tout manquement de l'élève à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction, au sens de l'article R.6352-3 du Code du Travail, toute mesure autre que les observations verbales prise par le responsable de l'organisme ou son représentant, à la suite d'un agissement de l'élève considéré comme fautif, que cette mesure affecte ou non immédiatement la présence de l'intéressé dans le stage, ou mette en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;
• soit en une mesure d'exclusion définitive (des dispositions particulières sont définies à ce sujet dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque l'élève est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

17. Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent reprennent les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l'élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un élève dans une formation, il est procédé ainsi : le responsable convoque l'élève en lui indiquant l'objet de la convocation, laquelle précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien et est adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge. Au cours de l'entretien, l'élève peut se faire assister par une personne de son choix, élève ou salarié de l'organisme.

La convocation fait état de cette faculté d'assistance. Le responsable de l'organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Il est saisi après l'entretien et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

L'élève est avisé de cette saisine et peut être entendu, sur sa demande, par la commission de discipline, en se faisant assister s'il le souhaite. La commission transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite ait, le cas échéant, été respectée.

18. Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la signature de l'ÉLÈVE.

Droit à l'image

Dans le cadre des activités pédagogiques, l'Académie MTJ AURA peut être amenée à réaliser des photographies, des vidéos ou des enregistrements audiovisuels lors des cours, ateliers, stages, événements ou cérémonies de remise de certificats.

Ces supports peuvent être utilisés exclusivement à des fins de communication de l'Académie (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, rapports d'activité ou tout autre support de présentation).

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et peut être retirée à tout moment par demande écrite adressée à l'Académie. Le retrait ne remet pas en cause les publications déjà réalisées avant la date de réception de cette demande.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies dans le présent dossier d'inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et comptable de votre formation. Les données personnelles sont traitées par l'Académie MTJ AURA dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des inscriptions ;
• l'organisation des formations et des évaluations ;
• le suivi pédagogique des apprenants ;
• l'émission des documents administratifs (attestations, certificats, factures, etc.) ;
• le respect des obligations légales applicables aux organismes de formation.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, ou conformément aux obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable, et droit à la portabilité de vos données. Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée au responsable de traitement de l'Académie MTJ AURA.

Engagement de l'ÉLÈVE

Date :    Signature :

Engagement de l'ÉCOLE

Date : à compléter par l'Académie    Signature : à compléter par l'Académie